VENTE AUX ENCHERES SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE TJ AIX BIENS SIS CANNES 06150

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE
AVEC CLAUSE D’ABLOTISSEMENT
Sur la commune de CANNES (06150), 30 Avenue Michel Jourdan et 21 à 25 rue Jean Gras, les biens et droits immobiliers dépendant d’un immeuble en copropriété dénommé CENTRAL SQUARE cadastré section AK n°30 à AK n°32 :
1ER LOT D’ENCHERES :
- Le lot n°21 consistant en un local commercial à l’état brut de décoffrage au rez-de-chaussée du Bâtiment B avec les 34/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 300/10000èmes des parties communes spéciales au
Bâtiment B,
- Le lot n°23 consistant en une cave au rez-de-chaussée portant sur les plans le numéro 2 avec les 4/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 8/10000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment B,
- Le lot n°24 consistant en une cave au rez-de-chaussée portant sur les plans le numéro 3 avec les 4/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 8/10000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment B,
- Le lot n°25 consistant en une cave au rez-de-chaussée portant sur les plans le numéro 4 avec les 4/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 8/10000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment B,
Etat descriptif de division et règlement de copropriété publié le 26 décembre 2011 volume 2011 P N°10605,
Modificatif publié le 9 janvier 2013 volume 2013 P n°128.
Etant précisé que ces trois caves n’ont pas été édifiées et constituent actuellement un simple couloir de distribution.
A charge pour l’adjudicataire de faire son affaire personnelle de la délimitation précise des lots 23, 24 et 25 et de leur finalisation, sans recours possible contre le liquidateur ou l’avocat en charge du dépôt du cahier des conditions de vente.
mise à prix : 80.000,00 € (QUATRE-VINGT MILLE euros)
Avec faculté de baisse du quart et de moitié en cas de carence d’enchères
2EME LOT D’ENCHERES :
- Le lot n°28 consistant en un appartement au premier étage du Bâtiment B portant sur les plans le numéro B3 comprenant une entrée, un séjour, une cuisine, une salle d’eau, une chambre d’une superficie loi Carrez de 46,91 m²,
ainsi qu’une terrasse de 27,90 m² soit une superficie totale de 74,81 m², avec les 194/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 313/10000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment B.
Etat descriptif de division et règlement de copropriété publié le 26 décembre 2011 volume 2011 P n°10605,
Modificatif publié le 9 janvier 2013 volume 2013 P n°128.
mise à prix : 180 000,00 € (CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS)
Avec faculté de baisse du quart et de moitié en cas de carence d’enchères.
3EME LOT D’ENCHERES :
- Le lot n°78 consistant en un parking au 3ème sous-sol portant sur les plans le numéro 32 avec les 16/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 148/10000èmes des parties communes spéciales aux sous-sols,
- Le lot n°85 consistant en une cave au 3ème sous-sol portant sur les plans le numéro 8 avec les 5/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 52/10000èmes des parties communes spéciales au sous-sol,
- Le lot n°88 consistant en un parking au 4ème sous-sol portant sur les plans le numéro 38 avec les 16/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 147/10000èmes des parties communes spéciales aux sous-sols,
- Le lot n°91 consistant en un parking au 4ème sous-sol portant sur les plans le numéro 41 avec les 18/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 171/10000èmes des parties communes spéciales aux sous-sols,
- Le lot n°92 consistant en un parking au 4ème sous-sol portant sur les plans le numéro 42 avec les 16/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 148/10000èmes des parties communes spéciales aux sous-sols,
- Le lot n°93 consistant en un parking au 4ème sous-sol portant sur les plans le numéro 43 avec les 16/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 148/10000èmes des parties communes spéciales aux sous-sols,
- Le lot n°94 consistant en un parking au 4ème sous-sol portant sur les plans le numéro 44 avec les 16/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 148/10000èmes des parties communes spéciales aux sous-sols,
- Le lot n°95 consistant en un parking au 4ème sous-sol portant sur les plans le numéro 45 avec les 1/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 171/10000èmes des parties communes spéciales aux sous-sols,
- Le lot n°96 consistant en un parking au 4ème sous-sol portant sur les plans le numéro 46 avec les 18/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 171/10000èmes des parties communes spéciales aux sous-sols,
- Le lot n°97 consistant en un parking au 4ème sous-sol portant sur les plans le numéro 47 avec les 17/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 156/10000èmes des parties communes spéciales aux sous-sols,
- Le lot n°103 consistant en un parking au 5ème sous-sol portant sur les plans le numéro 49 avec les 16/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 147/10000èmes des parties communes spéciales aux sous-sols,
AARPI CTC AVOCATS
Maître Lise TRUPHEME
5 Boulevard du Roi René
13100 AIX-EN-PROVENCE
Tél. : 04.13.41.53.53
www.ctcavocats.fr
- Le lot n°104 consistant en un parking au 5ème sous-sol portant sur les plans le numéro 50 avec les 16/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 14/10000èmes des parties communes spéciales aux sous-sols,
- Le lot n°105 consistant en un parking au 5ème sous-sol portant sur les plans le numéro 51 avec les 19/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 179/10000èmes des parties communes spéciales aux sous-sols,
- Le lot n°106 consistant en un parking au 5ème sous-sol portant sur les plans le numéro 52 avec les 19/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 179/10000èmes des parties communes spéciales aux sous-sols,
- Le lot n°107 consistant en un parking au 5ème sous-sol portant sur les plans le numéro 53 avec les 19/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 179/10000èmes des parties communes spéciales aux sous-sols,
- Le lot n°108 consistant en un parking au 5ème sous-sol portant sur les plans le numéro 54 avec les 16/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 148/10000èmes des parties communes spéciales aux sous-sols,
- Le lot n°109 consistant en un parking au 5ème sous-sol portant sur les plans le numéro 55 avec les 16/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 148/10000èmes des parties communes spéciales aux sous-sols,
- Le lot n°110 consistant en un parking au 5ème sous-sol portant sur les plans le numéro 56 avec les 16/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 148/10000èmes des parties communes spéciales aux sous-sols,
- Le lot n°111 consistant en un parking au 5ème sous-sol portant sur les plans le numéro 57 avec les 18/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 171/10000èmes des parties communes spéciales aux sous-sols,
- Le lot n°112 consistant en un parking au 5ème sous-sol portant sur les plans le numéro 58 avec les 18/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 171/10000èmes des parties communes spéciales aux sous-sols,
- Le lot n°113 consistant en un parking au 5ème sous-sol portant sur les plans le numéro 59 avec les 17/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 165/10000èmes des parties communes spéciales aux sous-sols,
- Le lot n°117 consistant en une cave au 5ème sous-sol portant sur les plans le numéro 16 avec les 5/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 52/10000èmes des parties communes spéciales au sous-sol.
Etat descriptif de division et règlement de copropriété publié le 26 décembre 2011 volume 2011 P n°10605,
Modificatif publié le 9 janvier 2013 volume 2013 P n°128
L’ensemble de ces lots sont inondables et une procédure d’expertise est en cours pour déterminer les solutions techniques à mettre en œuvre pour rendre ces lots normalement utilisables.
L’adjudicataire devra intervenir à cette procédure et faire son affaire personnelle des travaux permettant un usage normal desdits lots sans recours possible contre le liquidateur de la SARL LES
JARDINS DE LA BOCCA, poursuivant la présente vente, ou l’avocat rédacteur du cahier des conditions de vente.
mise à prix : 10.000,00 € (DIX MILLE euros)
Avec faculté de baisse du quart et de moitié en cas de carence d’enchères
Avec une clause d’ablotissement ainsi libellée :
CLAUSE D’ABLOTISSEMENT :
- Après l’adjudication séparée de chacun des lots d’enchères, il sera procédé à nouveau, à la requête du poursuivant, à la revente de l’ensemble des lots du cahier des conditions de vente, sur une
mise à prix égale à la somme des prix atteints individuellement et/ou des mises à prix en cas de carence d’enchères.
- Les enchères seront alors ouvertes à toute personne remplissant les conditions prescrites aux articles R.322-39 à R.322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.
- Si des enchères sont portées au-delà de cette nouvelle mise à prix, l’ensemble des lots du cahier des conditions de vente seront adjugés au prix de la dernière enchère.
A défaut, chacun des lots restera adjugé au prix atteint séparément lors de l’adjudication précédente.